Les fondamentaux du contrat et de la consommation

📋 Plan du Cours

1. Définition du contrat et notion d’obligations
2. Liberté contractuelle et effet relatif des contrats
3. Conditions de validité liées aux parties
4. Conditions de validité liées au contenu du contrat
5. Nullité du contrat : relative et absolue
6. Information du consommateur avant la conclusion
7. Contrat électronique et procédure du double-clic
8. Droit de rétractation du cyberconsommateur

📖 1. Définition du contrat et notion d’obligations

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné, selon ses clauses, à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
• Parties : Les parties sont les personnes qui concluent le contrat et dont les volontés forment l’accord.
• Obligations : Les obligations sont des liens de droit qui permettent au créancier d’exiger du débiteur une prestation ou une abstention.
• Créancier : Le créancier est la personne qui peut exiger du débiteur l’exécution de ce qui est dû.
• Débiteur : Le débiteur est la personne tenue d’exécuter la prestation ou de respecter l’abstention prévue.

📝 Points essentiels