Les fondamentaux du contrat et du droit

📋 Plan du Cours

1. Rôle du droit et syllogisme judiciaire
2. Pourparlers et obligation d’information
3. Offre et acceptation du contrat
4. Conditions de validité du contrat
5. Clauses contractuelles
6. Effets et inexécution du contrat

📖 1. Rôle du droit et syllogisme judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction d’organisation du droit : Le droit organise la vie sociale en fixant des règles qui structurent les comportements des acteurs.
• Syllogisme judiciaire : Le syllogisme judiciaire applique une règle juridique aux faits d’une situation pour aboutir à une qualification ou une solution.
• Majeure : La majeure exprime la règle de droit qui sera ensuite utilisée pour trancher le cas.
• Mineure : La mineure présente les faits pertinents du dossier sur lesquels la règle va s’appliquer.
• Conclusion en droit : La conclusion résulte de l’application de la règle juridique aux faits pour tirer la conséquence juridique.

📝 Points essentiels