Les fondamentaux du CSE

📋 Plan du Cours

1. Seuils d’effectif et obligations de mise en place du CSE
2. Les unités économiques et sociales (UES) : Ce@e no=on apparait dans les années 70, à l’ini=a=ve de la chambre criminelle, aussi
3. Les établissements dis.ncts : Un établissement = le périmètre d’implantaIon du CSE et non pas le lieu où travaillent effec=vement
4. Attributions principales du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés et d’au moins 50 salariés
5. Rôle consultatif du CSE dans la prise de décision patronale et limites de son pouvoir
6. Composition et rôles des membres du CSE : président, délégation du personnel et représentants syndicaux
7. Fonction et désignation du référent lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE
8. Participation d’invités aux réunions du CSE et leurs voix consultatives
9. Organisation et déroulement du processus électoral pour élire les représentants du personnel au CSE
10. Conditions d’électorat et d’éligibilité des salariés aux élections du CSE
11. Droit à l’expertise du CSE et recours à des experts dans les domaines comptable, santé et égalité professionnelle
12. Le conseil d’entreprise : extension des missions du CSE et enjeux de négociation collective

📖 1. Seuils d’effectif et obligations de mise en place du CSE

🔑 Notions clés & Définitions