Régime parlementaire : Forme de gouvernement où le pouvoir exécutif est responsable devant le Parlement, qui détient le pouvoir législatif et contrôle l’action du gouvernement (voir Montesquieu, 1748). En France, la Ve République cherche à instaurer un régime parlementaire renforcé, tout en concentrant le pouvoir dans la figure du président.
Pouvoir constituant : Autorité souveraine chargée de créer ou de réviser la Constitution. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 confère exceptionnellement ce pouvoir au gouvernement de Gaulle, rompant avec la tradition parlementaire (voir loi constitutionnelle du 3 juin 1958).
Contrôle de constitutionnalité : Mécanisme permettant de vérifier la conformité des lois à la Constitution. La Ve République institue un juge constitutionnel indépendant, le Conseil constitutionnel, pour assurer ce contrôle (voir article 61 de la Constitution).
1. Qu'est-ce que la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a permis au gouvernement de faire dans le contexte du système parlementaire français ?
2. Quelle est la date précise de la loi qui a instauré la Ve République en France?
3. Quelle est la fonction principale du président de la République selon la Constitution de 1958 ?
Régime parlementaire — définition ?
Gouvernement responsable devant le Parlement.
Ve République — principe clé ?
Équilibre entre pouvoir exécutif fort et principes démocratiques.
Pouvoirs du président — principaux ?
Nomination, dissolution, référendum, recours au Conseil constitutionnel.
Pouvoirs du gouvernement — responsabilité ?
Responsable devant le Parlement, limitée par la Constitution.
Organisation du Parlement — structure ?
Bicaméral, avec l’Assemblée nationale et le Sénat.
Incompatibilités ministres-parlementaires — but ?
Garantir la séparation des pouvoirs et la responsabilité claire.
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