Flashcards: Les Fondements de la Démocratie Française — 16 cartões

Souveraineté populaire — définition ?

Pouvoir appartient au peuple, exercé par vote et référendum.

Référendum — rôle ?

Consultation directe pour adopter ou rejeter une loi.

Suffrage universel — principe ?

Vote égal, secret, pour tous les citoyens majeurs.

Expression populaire — mécanisme ?

Vote et référendum pour légitimer les décisions.

Séparation des pouvoirs — but ?

Éviter concentration, garantir liberté et équilibre.

Indépendance des juges — principe ?

Juges exercent sans ingérence extérieure.

Séparation des trois pouvoirs — composants ?

Exécutif, législatif, judiciaire.

État de droit — principe ?

Respect de la constitution et des lois.

Régime semi-présidentiel — définition ?

Pouvoir partagé entre Président fort et Parlement.

Pouvoirs du Président — exemples ?

Nomination du Premier ministre, dissolution, article 16.

Pouvoir exécutif — composition ?

Président et gouvernement, chargé de l’application des lois.

Pouvoir législatif — rôle ?

Voter la loi, contrôler l’action du gouvernement.

Processus législatif — étape clé ?

Navette entre Assemblée nationale et Sénat.

Contrôle judiciaire — organisme ?

Conseil Constitutionnel, Conseil d’État.

Institutions judiciaires — exemples ?

Conseil d’État, Conseil Constitutionnel.

Conseil d’État — rôle ?

Avis juridiques consultatifs au gouvernement.