Les Fondements de la Justice et du Contrôle

📋 Plan du Cours

1. Dualisme juridictionnel
2. Conseil constitutionnel
3. Principes du service public justice
4. Modes alternatifs de règlement
5. Relations autorité judiciaire et pouvoirs

📖 1. Dualisme juridictionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre judiciaire : catégorie de juridictions qui traite principalement des litiges entre particuliers ou relatifs à des infractions pénales, avec compétence généralement reconnue par la loi.
• Ordre administratif : catégorie de juridictions qui connaît des litiges impliquant l’administration ou relevant de la sphère de l’État, avec compétence spécifique pour contrôler l’action administrative.
• Compétence juridictionnelle : domaine ou matière dans lequel une juridiction est habilitée à intervenir, déterminée par la loi, selon la nature du litige ou la partie en cause.
• Juridiction de droit commun : juridiction qui possède une compétence générale ou principale dans un domaine donné, généralement la justice judiciaire ou la justice administrative selon le cas.
• Juridiction d'exception : juridiction spécialisée ou créée pour traiter des litiges spécifiques, en dehors de la compétence de la juridiction de droit commun.

📝 Points essentiels