Dualisme juridictionnel — définition ?
Séparation entre ordre judiciaire et administratif.
Conseil constitutionnel — rôle ?
Contrôle la conformité des lois à la Constitution.
Principes du service public justice — exemples ?
Égalité, impartialité, gratuité, contradictoire, publicité.
Modes alternatifs — exemples ?
Médiation, arbitrage, conciliation, négociation.
Indépendance judiciaire — importance ?
Garantit un procès impartial sans ingérence.
Ordre judiciaire — compétence ?
Litiges entre particuliers et infractions pénales.
QPC — rôle ?
Soulever la conformité d'une loi à la Constitution.
Principe d'égalité — garant ?
Traitement équitable devant la justice.
Séparation des pouvoirs — impact ?
Indépendance de la justice vis-à-vis du législatif et exécutif.
Juridiction d'exception — caractéristique ?
Spécialisée pour certains litiges spécifiques.
Teste seu conhecimento com 5 perguntas sobre Les Fondements de la Justice et du Contrôle.
1. En quoi le dualisme juridictionnel diffère-t-il fondamentalement entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif ?
2. Quelle est la caractéristique principale des décisions rendues par le Conseil constitutionnel ?
Revise o curso completo na ficha de revisão para Les Fondements de la Justice et du Contrôle.
Veja a ficha de revisão →Importe seu curso e a IA gera flashcards em 30 segundos.
Gerador de flashcards