Police administrative : Activité préventive exercée par l’administration pour maintenir l’ordre public avant la commission d’une infraction, visant à protéger les personnes, les biens et la tranquillité publique. Elle se distingue de la police judiciaire, qui est répressive et intervient après l’infraction.
Autorités de police : Personnes ou organismes habilités à exercer le pouvoir de police. On distingue la police administrative générale (exercée par le Premier ministre, préfets, maires) et la police administrative spéciale (domaine spécifique comme la police du cinéma ou de la navigation aérienne).
Distinction police administrative / police judiciaire : La police administrative est préventive (avant l’infraction), la police judiciaire est répressive (après l’infraction). La temporalité et l’objectif poursuivi (protection vs répression) sont les critères principaux de différenciation.
1. Qu'est-ce que la police administrative ?
2. Quelle est la jurisprudence qui établit la distinction entre police administrative et police judiciaire, notamment en ce qui concerne leur compétence, et en quelle année a-t-elle été rendue?
3. Quelle est la fonction principale des autorités de police ?
Police administrative — définition ?
Activité préventive pour maintenir l’ordre public.
Police judiciaire — rôle ?
Activité répressive après une infraction.
Autorités de police — types ?
Générales (maire, préfet) et spéciales (cinéma, navigation).
Compétence police — critère ?
Temporalité et objectif de l’intervention.
Ordre public — composantes ?
Sécurité, tranquillité, moralité, salubrité.
Dignité humaine — principe ?
Valeur inaliénable de chaque personne.
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