Flashcards: Les Fondements de la Police Administrative — 24 cartões

Police administrative — définition ?

Mesures préventives pour maintenir l’ordre public.

Composantes matérielles — exemples ?

Sécurité, tranquillité, salubrité.

Trilogie traditionnelle — composants ?

Sécurité, tranquillité, salubrité.

Composantes immatérielles — exemples ?

Moralité publique, dignité humaine.

But exclus de l’ordre public ?

Protéger la société des troubles et orienter ses principes.

Régime de la police — principe clé ?

Légalité et contrôle par le juge administratif.

Police administrative vs judiciaire — différence ?

Préventive (administrative) vs répressive (judiciaire).

Compétences autorités de police — types ?

Générale (territoriale) et spéciale (domaines spécifiques).

Mesures de police — types ?

Réglementaires (générales) et individuelles (personnalisées).

Contrôle de proportionnalité — but ?

Assurer la nécessité et l’équilibre des mesures.

Limites des pouvoirs de police — encadrement ?

Légalité, respect des droits, proportionnalité.

Procédés de police — exemples ?

Contrôles, interdictions, régulations.

Police administrative — rôle ?

Prévenir troubles, agir en amont.

Police judiciaire — rôle ?

Constater infractions, poursuivre auteurs.

Autorités de police — types ?

Générale (tous troubles) et spéciale (domaines).

Mesures réglementaires — caractéristiques ?

Générales, adoptées par l’autorité, prévention.

Mesures individuelles — caractéristiques ?

Ciblées, spécifiques à une personne ou situation.

Obligation de police — signification ?

Intervenir pour prévenir ou faire cesser troubles.

Principe de proportionnalité — application ?

Mesure adaptée, nécessaire, non excessive.

Limites légales — importance ?

Encadrent l’exercice des pouvoirs de police.

Respect des droits — exigence ?

Les mesures doivent respecter libertés fondamentales.

Procédés et obligation — rôle ?

Moyens pour appliquer mesures, responsabilité en cas d’inaction.

Notion de moralité publique — limite ?

Ne peut être invoquée seule, doit être circonstanciée.

Dignité humaine — protection ?

Contre atteintes concrètes à l’intégrité de la personne.