Les Fondements de la Police Administrative

📋 Plan du Cours

1. Notion de police administrative
2. Composantes de l’ordre public
3. Trilogie traditionnelle
4. Composantes immatérielles
5. But exclus de l’ordre public
6. Régime de la police administrative
7. Distinction police administrative/judiciaire
8. Compétences des autorités de police
9. Mesures de police administrative
10. Contrôle de proportionnalité
11. Limites des pouvoirs de police
12. Procédés et obligation de police

📖 1. Notion de police administrative

🔑 Notions clés & Définitions

Police administrative : La police administrative désigne l’ensemble des mesures et actions prises par l’administration afin de prévenir les troubles à l’ordre public. Selon la conception traditionnelle, elle vise à assurer la sécurité, la tranquillité, la salubrité, la moralité publique et la dignité de la personne humaine. Elle intervient en amont des troubles, dans une mission préventive, en réglementant la conduite des membres de la collectivité pour éviter tout désordre ou danger. La police administrative se manifeste principalement par des actes administratifs unilatéraux, qui peuvent être réglementaires ou individuels, destinés à réglementer ou à interdire certains comportements pour préserver l’ordre public.