★ À maîtriser
Les données de santé par nature sont directement des données de santé, comme les antécédents médicaux, les maladies, les prestations de soins, les résultats d’examens, les traitements et le handicap.
Les données de santé en raison de leur destination deviennent des données de santé en fonction de l’utilisation médicale qui en est faite, comme une perte de poids partagée avec un professionnel de santé.
Les données de santé peuvent concerner la santé passée, présente ou future et sont des données sensibles soumises par le RGPD à un régime de protection renforcé.
Compléments
1. Quelle définition correspond aux données de santé au sens de la protection des données personnelles ?
2. Lequel de ces éléments constitue une donnée de santé par nature ?
3. Dans quelle situation une information devient-elle une donnée de santé en raison de sa destination ?
Qu'est-ce que les données de santé ?
Ce sont les données relatives à la santé physique ou mentale d’une personne.
Quels exemples illustrent les données de santé par nature ?
Les antécédents médicaux, maladies, prestations de soins, examens, traitements et handicap.
Que permettent les données de santé par croisement ?
De tirer des conclusions sur l’état de santé ou les risques pour la santé d’une personne.
Quand des données deviennent-elles des données de santé par destination ?
Quand elles sont utilisées à des fins médicales, comme une perte de poids partagée avec un professionnel.
Quelles périodes de santé peuvent concerner les données de santé ?
La santé passée, présente ou future.
Quel régime de protection s'applique aux données de santé selon le RGPD ?
Un régime de protection renforcé.
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