Les Fondements de la Preuve en Droit

📋 Plan du Cours

1. Objet et champ de la preuve en droit
2. Charge et risque de la preuve
3. Rôles et types de présomptions en matière probatoire
4. Principes fondamentaux jura novit curia et actori incumbit probatio
5. Systèmes de preuve légale et libre : caractéristiques et enjeux
6. Valeur juridique et force probante des différents modes de preuve
7. Modes spécifiques de preuve : aveu, serment, témoignage, écrit
8. Articulation entre force probante des preuves et sécurité juridique

📖 1. Objet et champ de la preuve en droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Faits juridiques : Les faits juridiques sont des événements ou comportements, tels qu'un dommage ou une faute, qui doivent être établis par les parties pour permettre au juge de fonder sa décision.
• Actes juridiques : Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit, comme les contrats ou les reconnaissances de dette, et doivent être prouvés par les parties.
• Principe jura novit curia : Le principe selon lequel le juge connaît le droit applicable et l'applique sans que les parties aient à le prouver.

📝 Points essentiels