Objet de la preuve en droit
Les faits juridiques et actes juridiques
Objet de la preuve en droit?
Établir faits juridiques et actes juridiques
Charge de la preuve — définition ?
Partie qui doit prouver et supporter le risque de l’échec
Charge de la preuve — définition?
Partie qui doit prouver, supporte le risque
Présomptions légales — rôle?
Simplifient la preuve par déduction ou inference
Principe jura novit curia — qui connaît le droit?
Le juge connaît le droit sans preuve des parties
Systèmes de preuve — types?
Légale et libre, selon leur mode et leur force
Force probante — ce qu'elle indique?
Valeur juridique et fiabilité d'une preuve
Modes spécifiques de preuve — exemples?
Aveu, serment, témoignage, écrit
Teste seu conhecimento com 9 perguntas sobre Les Fondements de la Preuve en Droit.
1. Quel est le rôle principal de la preuve en droit ?
2. Qu'est-ce qu'un fait juridique en droit ?
Revise o curso completo na ficha de revisão para Les Fondements de la Preuve en Droit.
Veja a ficha de revisão →Importe seu curso e a IA gera flashcards em 30 segundos.
Gerador de flashcards