Les fondements de la primauté constitutionnelle

📋 Plan du Cours

1. Primauté constitutionnelle
2. Nature de la Constitution
3. Auto-norme constitutionnelle
4. Métanorme constitutionnelle
5. Procédure de révision
6. Hiérarchie des normes
7. Conformité des normes
8. Rôle de la justice constitutionnelle
9. Production des normes juridiques
10. Intégration des normes externes

📖 1. Primauté constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Primauté constitutionnelle : principe selon lequel la Constitution occupe la position la plus élevée dans l’ordre juridique interne, et toutes les autres normes doivent être conformes à ses dispositions. AUTEUR (date) : déduction par raisonnement déductif, non explicitement proclamé dans le texte, mais déduit de la hiérarchie des normes.
• Auto-norme : norme qui se fixe ses propres règles de production et d’organisation, notamment par la procédure de révision prévue à l’Article 89 de la Constitution. AUTEUR (date) : caractéristique essentielle de la Constitution, qui la distingue des autres normes juridiques.
• Métanorme : norme qui organise la production et l’existence des autres normes juridiques dans l’ordre interne, en déterminant notamment leur mode d’élaboration et leur hiérarchie. AUTEUR (date) : la Constitution comme cadre organisateur de l’ensemble des normes, notamment par ses articles 43, 44, 45, 13, 20, 21, 37, 72.
• Conformité des normes : principe selon lequel toute norme juridique doit respecter la Constitution pour être…