Les Fondements de la Responsabilité Civile

📋 Plan du Cours

1. Dommage & Responsabilité civile
2. Atteinte & Préjudice
3. Certitude & Dommage futur
4. Perte & Chance perdue
5. Dommage & Personne concernée
6. Dommage & Écologique
7. Lien & Causalité juridique
8. Responsabilité & Fait générateur
9. Responsabilité & Fait d’autrui
10. Responsabilité & Fait des choses
11. Responsabilité & Responsabilités spéciales

📖 1. Dommage & Responsabilité civile

🔑 Notions clés & Définitions

• Dommage : Préjudice subi par une personne, qu'il soit matériel, corporel ou moral. Condition essentielle pour engager la responsabilité civile ; sans dommage, il n'y a pas de réparation possible.
• Responsabilité civile : Obligation légale de réparer le dommage causé à autrui, résultant d'une faute, d'une négligence ou d'une activité illicite.
• Lien de causalité : Relation de cause à effet entre le fait générateur (faute ou acte) et le dommage. Indispensable pour établir la responsabilité.
• Caractère licite du dommage : Le dommage doit résulter d'une activité licite, c’est-à-dire conforme à la loi, pour pouvoir engager la responsabilité.
• Fait générateur : Événement ou comportement à l'origine du dommage, qui doit être prouvé pour engager la responsabilité.
• Théories de la causalité : Approches juridiques pour déterminer si le fait générateur est la cause du dommage, notamment l’équivalence des causes.

📝 Points essentiels