Les Fondements de la Responsabilité Juridique

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité civile & réparation
2. Distinction & responsabilité pénale
3. Responsabilité & faute
4. Responsabilité & responsabilité sans faute
5. Responsabilité & responsabilité du fait d’autrui
6. Responsabilité & responsabilité du fait des choses
7. Responsabilité & responsabilité des mineurs
8. Responsabilité & responsabilité des professionnels
9. Responsabilité & responsabilité des parents
10. Responsabilité & responsabilité des instituteurs
11. Responsabilité & responsabilité du fait d’un tiers

📖 1. Responsabilité civile & réparation

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité civile : Obligation légale de réparer le dommage causé à autrui, visant principalement la réparation du préjudice.
• Responsabilité extracontractuelle : Responsabilité engagée en l’absence de lien contractuel, pour un dommage injustement causé à autrui.
• Responsabilité contractuelle : Responsabilité résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat entre deux parties.
• Dommage : Atteinte à un bien ou à la personne, constitutive de l’événement générateur de responsabilité.
• Préjudice : Conséquences du dommage, telles que le préjudice matériel, moral ou corporel, réparables par des dommages-intérêts.
• Dommages-intérêts punitifs : Sommes versées au-delà de la réparation pour sanctionner une faute délibérée ou lucrative, introduits dans certains projets de réforme.

📝 Points essentiels