Les Fondements de la Responsabilité Juridique

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité juridique
2. Responsabilités diverses
3. Fonction réparatrice
4. Éléments responsabilité civile
5. Principe de réparation
6. Limites réparation
7. Responsabilité préventive
8. Fait des choses
9. Lien de causalité
10. Fait générateur

📖 1. Responsabilité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité juridique : obligation légale pour une personne de répondre des conséquences de ses actes lorsqu’ils ont causé un dommage, conformément aux règles de droit en vigueur. Elle implique une réponse devant la justice pour réparer ou répondre de ses actions (voir introduction).
• Responsabilité morale : responsabilité fondée sur des principes éthiques ou personnels, sans nécessairement engager une réponse légale ou juridique. Elle relève du registre de la conscience ou de la conscience sociale.
• Responsabilité sociale : responsabilité d’une personne ou d’une organisation envers la société, souvent liée à la conformité aux normes sociales ou aux attentes de la communauté, sans que cela soit toujours imposé par la loi.
• Responsabilité politique : responsabilité d’un acteur ou d’une institution envers la collectivité ou ses représentants, souvent liée à l’exercice du pouvoir ou à la gestion publique, et pouvant engager des sanctions ou des sanctions politiques.
• Responsabilité juridique comme obligation de répondre : principe selon lequel une personne doit répondre de ses actes en assumant les…