Flashcards: Les Fondements de l'État Français — 24 cartões

État — définition ?

Organisation souveraine exerçant son autorité sur un territoire et une population.

Souveraineté de l'État — principe ?

Pouvoir suprême et indépendant sur son territoire et sa population.

Territoire — rôle ?

Espace géographique délimité où l'État exerce son autorité.

Population — rôle ?

Ensemble des habitants soumis à l'autorité de l'État.

Organisation politique souveraine — définition ?

Structure indépendante qui détient et exerce le pouvoir.

Pouvoirs fondamentaux — quels ?

Exécutif, législatif, judiciaire.

Pouvoir exécutif — rôle ?

Mettre en œuvre les lois et diriger l’action publique.

Président de la République — élection ?

Au suffrage universel direct, pour 5 ans.

Gouvernement — composition ?

Premier ministre et ministres responsables.

Pouvoir législatif — rôle ?

Élaborer, voter et modifier les lois.

Parlement bicaméral — composantes ?

Assemblée nationale et Sénat.

Pouvoir judiciaire — rôle ?

Interpréter la loi, juger et garantir la justice.

Indépendance judiciaire — principe ?

Juges exercent leur fonction sans ingérence extérieure.

Organisation territoriale — niveaux ?

Régions, départements, communes.

Collectivités territoriales — exemples ?

Régions, départements, communes.

Montesquieu — principe ?

Séparation des pouvoirs pour éviter l’arbitraire.

Séparation des pouvoirs — objectif ?

Préserver la liberté et l’équilibre démocratique.

Président — pouvoirs principaux ?

Nomination du Premier ministre, promulgation des lois, représentation.

Premier ministre — rôle ?

Diriger l’action du gouvernement et coordonner les ministres.

Ministres — responsabilités ?

Mettre en œuvre les politiques publiques sectorielles.

Contrôle du Parlement — rôle ?

Surveiller et évaluer l’action du gouvernement.

Hiérarchie judiciaire — niveaux ?

Tribunal judiciaire, cour d’appel, Cour de cassation.

Indépendance judiciaire — protection ?

Garantie constitutionnelle assurant impartialité.

Organisation territoriale — principe clé ?

Décentralisation avec compétences propres pour chaque niveau.