Les Fondements de l'Organisation Européenne

📋 Plan du Cours

1. Institutions européennes
2. Méthodes juridiques
3. Origine historique
4. Projets anciens
5. Organisation après 1945
6. Organisation de l'Union
7. Méthode coopérative
8. Méthode d'intégration
9. Construction en piliers
10. Traités de révision

📖 1. Institutions européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l'Europe : Organisation internationale créée par le traité de Londres en 1949, visant à réaliser une union plus étroite entre ses membres pour sauvegarder et promouvoir leurs patrimoines communs, notamment dans les domaines économique et social. Il dispose d'une Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, qui a un rôle consultatif limité, reflétant une logique intergouvernementale.
• CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) : Première organisation supranationale instaurée par le traité de Paris en 1951, qui transfère à une Haute Autorité indépendante des États la gestion du marché du charbon et de l’acier, dans une logique de supranationalité et de prévention de la guerre. Elle comporte quatre institutions : Haute Autorité, Conseil des ministres, Assemblée parlementaire, Cour de Justice.
• OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) : Alliance politico-militaire créée en 1949 par le traité de Washington, regroupant États-Unis, Canada et pays européens, avec une mission principale de sécurité collective. Elle est une organisation européenne juridiquement, avec ses principales structures en…