Flashcards: Les Fondements du Contrat de Travail — 24 cartões

Contrat de travail — définition ?

Accord entre employeur et salarié avec lien de subordination.

Sources du droit du travail — exemples ?

Normes internationales, européennes, professionnelles, nationales.

Lien de subordination — rôle ?

Critère essentiel pour qualifier un contrat de travail.

Salarié vs indépendant — différence ?

Présence ou absence de lien de subordination.

Éléments du contrat — quels trois ?

Prestation, rémunération, lien de subordination.

Clause de confidentialité — but ?

Protéger les informations sensibles de l'entreprise.

Clause de mobilité — fonction ?

Acceptation du changement de lieu ou poste.

Clause de non-concurrence — validité ?

Justifiée, limitée dans le temps et l’espace.

Protection du salarié — droits ?

Libertés, sécurité, non-discrimination, vie privée.

Obligations employeur — principales ?

Respect droits, sécurité, non-discrimination, vie privée.

Formation professionnelle — objectif ?

Améliorer compétences, employabilité, évolution.

Négociation collective — acteurs ?

Partenaires sociaux : syndicats et organisations patronales.

Partenaires sociaux — rôle ?

Représenter intérêts salariés ou employeurs.

Niveaux de négociation — exemples ?

Interprofessionnel, branche, entreprise.

Accords — validité ?

Signés par partenaires représentatifs, respectant la hiérarchie.

Contrat de travail — éléments juridiques ?

Prestation, rémunération, lien de subordination.

Lien de subordination — exemples ?

Horaires imposés, contrôle, sanctions disciplinaires.

Indépendant vs salarié — organisation ?

Indépendant organise librement, salarié sous contrôle.

Clauses du contrat — exemples ?

Confidentialité, mobilité, non-concurrence, période d’essai.

Protection du salarié — mesures ?

Droits fondamentaux, sécurité, vie privée, non-discrimination.

Obligations employeur — respect ?

Droits fondamentaux, sécurité, non-discrimination, vie privée.

Formation — dispositifs ?

CPF, VAE, plan de développement des compétences.

Négociation collective — but ?

Adapter le droit du travail aux réalités sociales et économiques.

Partenaires sociaux — qui ?

Syndicats, organisations patronales, délégués syndicaux.