Droit du travail : Le droit du travail réglemente les activités professionnelles, mais son champ est limité au travail salarié accompli dans un rapport d’inégalité. Il concerne principalement le contrat de travail salarié, caractérisé par l’exercice d’un lien de subordination juridique par l’employeur sur le salarié (source).
Rapport d’inégalité dans le contrat de travail : La relation entre l’employeur et le salarié est marquée par une inégalité, l’employeur exerçant un pouvoir de direction et de contrôle sur le salarié, ce qui distingue le contrat de travail d’autres formes d’activité indépendante.
1. Quelle est la cause principale qui justifie la régulation spécifique du contrat de travail par le droit du travail ?
2. Comment l'employeur doit-il mettre en pratique la preuve du lien de subordination lors de l'embauche ou d'un litige ?
3. Qu'est-ce que le lien de subordination dans le contexte du contrat de travail ?
Droit du travail — définition ?
Réglemente le travail salarié dans un rapport d’inégalité.
Caractère personnel — contrat ?
Le travail doit être fourni personnellement par le salarié.
Contrat CDI — nature ?
Contrat sans limite de durée, forme normale.
Contrat CDD — limite ?
Contrat limité dans le temps, avec un terme fixé.
Lien de subordination — rôle ?
Caractéristique essentielle du contrat de travail.
Preuve subordination — moyens ?
Éléments factuels comme hiérarchie, contrôle, surveillance.
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