Flashcards: Les Fondements du Contrat de Travail — 24 cartões

Droit du travail — définition ?

Réglemente le travail salarié dans un rapport d’inégalité.

Caractère personnel — contrat ?

Le travail doit être fourni personnellement par le salarié.

Contrat CDI — nature ?

Contrat sans limite de durée, forme normale.

Contrat CDD — limite ?

Contrat limité dans le temps, avec un terme fixé.

Lien de subordination — rôle ?

Caractéristique essentielle du contrat de travail.

Preuve subordination — moyens ?

Éléments factuels comme hiérarchie, contrôle, surveillance.

Contrats spécifiques — exemples ?

Contrat d’apprentissage, contrats à modalités particulières.

Procédure d’embauche — étape clé ?

Déclaration préalable et entretien d’embauche.

Période d’essai — objectif ?

Évaluer la compatibilité du salarié avec le poste.

Rupture du contrat — formes ?

Démission, licenciement, rupture conventionnelle.

Licenciement — procédure ?

Convocation, entretien, notification, respect des délais.

Motifs licenciement — types ?

Économiques, personnels, faute grave ou lourde.

Indemnités licenciement — base ?

Ancienneté, salaire, motif de rupture.

Rupture d’un commun accord — procédure ?

Rupture conventionnelle, accord bilatéral homologué.

Contrat de travail — forme ?

Consentement mutuel, peut être écrit ou oral.

Contrat à temps partiel — particularité ?

Durée inférieure à la normale, conditions spécifiques.

Contrat en CDD — usage ?

Besoin temporaire, encadré par des règles strictes.

Contrat en CDI — avantage ?

Stabilité, engagement sans limite de temps.

Lien de subordination — preuve ?

Faits concrets : instructions, horaires, contrôle.

Discrimination directe — définition ?

Traitement moins favorable basé sur un motif précis.

Discrimination indirecte — définition ?

Critère neutre désavantageant un groupe spécifique.

Lutte contre discrimination — mesures ?

Prohibition, mesures positives, actions en justice.

Indemnités de licenciement — critères ?

Ancienneté, salaire, conditions légales.

Rupture amiable — avantage ?

Séparation consensuelle, évite contentieux.