Les Fondements du Contrat de Travail

📋 Plan du Cours

1. Éléments constitutifs et qualification du contrat de travail
2. Le lien de subordination et les pouvoirs de l’employeur
3. Conditions de validité du contrat de travail
4. Obligations réciproques des parties au contrat de travail
5. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein comme contrat de droit commun
6. Les contrats de travail dérogatoires et atypiques
7. Le contrat d’apprentissage : finalités et cadre légal
8. Durée, cessation et rupture du contrat d’apprentissage

📖 1. Éléments constitutifs et qualification du contrat de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• – Auteur : Personne ayant rédigé le document, ici Jean-Philippe LIEUTIER, auteur du contenu daté de mars 2024 et mis à jour en février 2025.
• Contrat de travail : Contrat par lequel une personne fournit une prestation de travail pour le compte et sous la subordination juridique d’une autre personne, en échange d’une rémunération, selon la jurisprudence et la doctrine.

📝 Points essentiels