Les Fondements du Contrat et ses Effets

📋 Plan du Cours

1. Formation du contrat
2. Conditions de validité
3. Consentement et vice
4. Capacité juridique
5. Contenu licite
6. Effets de l'invalidité
7. Parties au contrat
8. Obligations des parties
9. Prix et modalités
10. Durée et rupture
11. Clauses contractuelles
12. Responsabilité contractuelle

📖 1. Formation du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations (article 1101 du Code civil). Il peut être oral ou écrit, et crée des obligations pour les parties engagées.
• Offre : Proposition ferme et précise d’un contrat, contenant les éléments essentiels, exprimant la volonté de s’engager en cas d’acceptation.
• Acceptation : Manifestation de volonté non équivoque par laquelle une partie accepte l’offre, formant ainsi le contrat.
• Consentement : Accord libre et éclairé des parties, exempt de vice (erreur, dol, violence). Il doit être donné par une personne saine d’esprit.
• Vices du consentement : Erreur, dol, violence, qui peuvent entraîner la nullité du contrat si déterminants.
• Condition de validité : Le contrat doit respecter le consentement libre, la capacité des parties, et un contenu licite et certain.

📝 Points essentiels