Flashcards: Les Fondements du Droit de la Famille — 22 cartões

Famille — définition ?

Groupe d’individus liés par filiation, alliance ou vie commune.

Liens de parenté — rôle ?

Établir des relations juridiques ou biologiques entre personnes.

Droit de la famille — domaine ?

Règles juridiques régissant liens familiaux et filiation.

Mariage — conditions ?

Consentement libre, capacité, absence d’empêchements légaux.

Filiation biologique — lien ?

Relation de parenté établie par le sang à la naissance.

Filiation adoptive — effet ?

Création d’un lien juridique équivalent à la filiation biologique.

Nullité mariage — cause ?

Vice de forme ou de fond rendant le mariage irrégulier.

Effets divorce — principaux ?

Fin du lien, liquidation patrimoniale, modifications familiales.

Régimes matrimoniaux — exemple ?

Communauté légale, séparation de biens, participation aux acquêts.

Protection enfants — mesures ?

Placement, autorité parentale, adoption, mesures éducatives.

PACS — définition ?

Contrat civil pour organiser la vie commune sans mariage.

Concubinage — statut ?

Union de fait sans reconnaissance légale spécifique.

Famille — évolution ?

De famille étendue à famille nucléaire, recomposée, monoparentale.

Liens familiaux — types ?

Parenté (sang), alliance (mariage), adoption.

Filiation biologique — preuve ?

Acte de naissance, tests ADN, reconnaissance volontaire.

Filiation adoptive — procédure ?

Demande, enquête sociale, décision du tribunal.

Nullité mariage — différence ?

Relatif à vice de forme ou de fond, peut être absolue ou relative.

Effets du divorce — sur enfants ?

Garde, autorité parentale, pension alimentaire.

Régime matrimonial — choix ?

Contrat ou régime par défaut, influence la gestion des biens.

Protection des enfants — objectif ?

Sécurité, santé, développement, droits fondamentaux.

PACS vs mariage — différence ?

Contrat civil, moins formel, effets patrimoniaux et personnels variés.

Filiation biologique vs adoptive — différence ?

Sang contre acte juridique, effets équivalents.