Flashcards: Les Fondements du Droit de la Famille — 18 cartões

Famille en droit civil — définition ?

Un groupement de personnes uni par alliance ou parenté.

Sources du droit de la famille — principales ?

Code civil, jurisprudence, lois spécifiques.

Couple hors mariage — reconnaissance ?

Oui, reconnu comme une réalité sociale et juridique.

Concubinage — caractéristique principale ?

Vie commune stable sans statut légal.

PACS — signification ?

Pacte Civil de Solidarité, contrat d’union civile.

Mariage — effet juridique principal ?

Création d’effets légaux entre époux.

Formation du mariage — étape essentielle ?

Consentement mutuel et capacité juridique.

Contrat de mariage — rôle ?

Définir le régime matrimonial des futurs époux.

Formalités du mariage — principales ?

Publication des bans, dossier, célébration par officier.

Famille — notion selon le Code civil ?

Union par alliance ou parenté.

Sources du droit de la famille — principales ?

Code civil, jurisprudence, lois spécifiques.

Le couple hors mariage — forme juridique ?

Union reconnue socialement et parfois légalement.

Concubinage — effet juridique ?

Pas de statut officiel, effets limités.

PACS — régime par défaut ?

Régime séparatiste, sauf option d’indivision.

Mariage — présomption ?

De paternité durant le mariage.

Formation du mariage — formalité clé ?

Publication des bans.

Contrat de mariage — obligatoire ?

Non, mais conseillé pour organiser le patrimoine.

Formalités du mariage — étape finale ?

Cérémonie civile en mairie, acte dressé.