Les Fondements du Droit de Propriété

📋 Plan du Cours

1. Relation propriété-personne
2. Nature du bien
3. Droits réels et personnels
4. Droit de propriété
5. Caractère absolu
6. Limites légales
7. Institution juridique
8. Protection constitutionnelle

📖 1. Relation propriété-personne

🔑 Notions clés & Définitions

• Relation directe : lien entre une personne et son bien sans intermédiaire, où la personne possède le bien de manière immédiate, sans rapport factuel ou juridique intermédiaire.
• Possession : dimension factuelle de la relation entre une personne et un bien, caractérisée par la détention matérielle ou le contrôle de la chose, distincte de la propriété juridique.
• Chose appropriée (bien) : bien qui peut être légitimement détenu ou possédé par une personne, conformément à la distinction entre chose appropriable et chose inappropriable (excluant le corps humain).
• Chose commune inappropriable : bien qui, par nature, ne peut pas faire l’objet d’une appropriation, comme les ressources naturelles ou l’air, en raison de leur caractère inaliénable ou inappropriable.
• Lien intense entre propriété et bien : la propriété implique une relation si forte avec le bien qu’elle en devient une partie intégrante de sa définition, le bien étant objet juridique et concret, et la propriété étant une dimension juridique spécifique.
• Objet juridique et concret : le bien, en tant qu’objet juridique, doit être tangible et identifiable, permettant une relation juridique…