Les Fondements du Régime Constitutionnel Français

📋 Plan du Cours

1. La révision constitutionnelle de la Nouvelle Calédonie - Art77 → a était introduit la préférence Calédonienne, dans l’accès au
2. L’ambiguïté congénitale du nouveau régime
3. Les mutations contemporaines de la figure du citoyen
4. L’exercice de la souveraineté du Peuple
5. La constitutionnalité des limitations de souveraineté
6. Le cas atypique du « moment constitutionnel » de 1958
7. La distinction entre pouvoirs propres et pouvoirs partagés
8. La responsabilité du président de la République devant le Peuple
9. La prééminence présidentielle et primo ministérielle selon les périodes politiques
10. Une structure bicamérale inégalitaire citation de Victor Hugo → il est beau que le pouvoir de l’AN élu au suffrage universel
11. Les fonctions parlementaires et la procédure législative
12. Le Conseil constitutionnel : rôle, compétences et légitimité

📖 1. La révision constitutionnelle de la Nouvelle Calédonie - Art77 → a était introduit la préférence Calédonienne, dans l’accès au

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyens de l’union : Personnes bénéficiant de la citoyenneté de l'Union européenne, qui s'ajoute à leur citoyenneté nationale et leur confère certains droits, comme la participation aux élections européennes et municipales dans l'État membre de résidence, sous conditions définies par la Constitution française.

📝 Points essentiels