Flashcards: Les Fondements Historiques et Juridiques des Obligations — 22 cartões

Obligation — définition ?

Lien juridique imposant une prestation entre deux personnes.

Lien personnel — rôle ?

Relie le créancier et le débiteur dans l’obligation.

Créancier — rôle ?

Personne qui bénéficie de l’obligation.

Débiteur — rôle ?

Personne tenue d’exécuter la prestation.

Prestation — nature ?

Ce que le débiteur doit faire ou ne pas faire.

Origine de l’obligation romaine ?

Le droit romain a posé ses bases, notamment via le nexum.

Nexum — définition ?

Lien personnel formalisé en droit romain, souvent ritualisé.

Solutio — signification ?

Paiement ou exécution de l’obligation.

Synalagma — concept ?

Union ou contrat réciproque entre parties.

Obligation classique — source ?

Contrat, délit ou autre cas spécifique.

Obligation délictuelle — origine ?

Naît d’un acte illicite ou délit.

Quasi-contrats — définition ?

Obligations sans accord mais créées par circonstances.

Quasi-délits — origine ?

Naissent d’un fait illicite sans délit strict.

Classification obligations — auteurs ?

Gaus et Justinien, en quatre catégories.

Droit romain classique — période ?

Ier siècle avant J.-C. au IIIe siècle après J.-C.

Contrats formels — caractéristique ?

Requiert rites ou formalités spécifiques.

Contrats réels — formation ?

Par remise effective d’une chose.

Contrats consensuels — formation ?

Par simple consentement des parties.

Contrats innomés — définition ?

Obligations sans nom spécifique dans la loi.

Origine de « obligation » ?

Du latin « obligatio », lien ou contrainte.

Ligare — signification ?

Lier, attacher, créer un lien juridique.

Solver — signification ?

Délier, libérer ou acquitter l’obligation.