Flashcards: Les Fondements Juridiques de la Famille — 20 cartões

Famille — définition ?

Ensemble d’individus liés par filiation, alliance ou vie commune.

Lien de filiation — rôle ?

Établir la relation juridique entre un enfant et ses parents.

Filiation — mécanisme ?

Naissance, adoption ou GPA pour établir un lien juridique.

Parenté — différence ?

Relation par filiation directe ou collatérale entre deux personnes.

Mariage — effet principal ?

Création de liens personnels et patrimoniaux entre deux personnes.

Autres unions — exemples ?

PACS, concubinage, unions libres.

Conditions mariage — âge ?

Majorité légale, 18 ans en France.

Effets du mariage — principaux ?

Filiation, régime matrimonial, devoirs mutuels.

Divorce — procédure ?

Fin du mariage, par consentement ou contentieux.

Sources du droit — principales ?

Code civil, jurisprudence, droit international privé.

Filiation légitime — naît ?

D’un mariage reconnu légalement.

Filiation naturelle — comment ?

Hors mariage, par déclaration ou possession d’état.

Filiation adoptive — effet ?

Confère un statut identique à celui du sang.

Parenté en ligne directe — exemple ?

Parent et enfant, grand-parent et petit-enfant.

Parenté en ligne collatérale — exemple ?

Frères, sœurs, cousins.

Effets du mariage — sur l’enfant ?

Filiation établie, droits successoraux.

Conditions du mariage — empêchements ?

Lien de parenté, mariage antérieur, incapacité mentale.

Effets du divorce — en matière de filiation ?

Possibilité de modifier ou établir la filiation.

Sources européennes — influence ?

CEDH, jurisprudence, principes fondamentaux.

Juge compétent en famille ?

Juge aux affaires familiales (JAF).