Flashcards: Les Fondements Juridiques de la Famille — 24 cartões

Famille — définition ?

Groupement de personnes liées par parenté ou alliance.

Liens familiaux — rôle ?

Structurer la famille et définir droits et devoirs.

Filiation — relation ?

Lien juridique entre enfant et parents.

Modes d'établissement — exemples ?

Procréation, adoption, possession d’état.

Filiation par loi — exemple ?

Filiation maternelle automatique à la naissance.

Reconnaissance volontaire — acte ?

Déclaration volontaire de filiation par un parent.

Filiation par possession d’état — critère ?

Faits constants et publics attestant la parenté.

Contestations de filiation — moyen ?

Procédure judiciaire ou administrative pour la remettre en cause.

Effets juridiques — principaux ?

Autorité parentale, obligations alimentaires, droits successoraux.

Evolution du droit famille — période clé ?

1960-1980, avec réformes majeures et égalité.

Sources nationales — principale ?

Code civil et jurisprudence.

Sources internationales — exemple ?

CEDH, CIDE, Pacte international.

Famille et mariage — lien ?

Union reconnue par la loi, avec effets juridiques.

Famille — modèle fondamental ?

Famille nucléaire : parents et enfants.

Liens de filiation — types ?

Filiation naturelle, adoptive, possession d’état.

Parenté — différence avec filiation ?

Parenté inclut tous liens familiaux, filiation spécifique.

Filiation légale — exemple ?

Filiation maternelle automatique à la naissance.

Filiation par loi — paternité ?

Présomption de paternité du mari lors du mariage.

Reconnaissance volontaire — effets ?

Création du lien de filiation, effets rétroactifs.

Filiation par possession d’état — preuve ?

Faits constants, publics, prolongés dans le temps.

Contestations — délai ?

En général 5 ans à partir de la découverte.

Effets du mariage — principaux ?

Autorité, solidarité, filiation, transmission.

Droit famille — sources principales ?

Code civil, jurisprudence, textes internationaux.

Sources européennes — exemple ?

CEDH, influence sur la législation nationale.