Flashcards: Les Fondements Juridiques de la Famille — 18 cartões

Famille droit — définition ?

Ensemble des règles juridiques encadrant la famille.

Liens parenté/alliance — différence ?

Parenté par filiation, alliance par mariage ou PACS.

Liens de parenté — types ?

Ligne directe et ligne indirecte.

Liens d’alliance — créateurs ?

Mariage ou PACS.

Principe d’égalité — domaine ?

Traitement équitable en famille et droit civil.

Liberté et volonté — importance ?

Fondamentaux pour la validité du mariage.

Déjudiciarisation famille — but ?

Simplifier et accélérer les procédures familiales.

Sources du droit — principales ?

Code civil, CASF, jurisprudence.

Le couple — juridiction compétente ?

Tribunal judiciaire et juge aux affaires familiales.

Famille législative — définition légale ?

Aucune, concept évolutif selon la société.

Filiation — lien ?

Relation juridique ou biologique entre parent et enfant.

Alliance — lien ?

Relation créée par mariage ou PACS.

Degré de parenté — signification ?

Mesure la proximité familiale, nombre de générations.

Effets juridiques parenté ?

Droits et obligations patrimoniaux et extrapatrimoniaux.

Effets juridiques alliance ?

Obligations spécifiques, comme l’obligation alimentaire.

Ligne directe — relation ?

Enfants-parents, grands-parents-petits-enfants.

Ligne indirecte — relation ?

Frères, sœurs, partage d’un ascendant commun.

Principes d’égalité — exemples ?

Égalité hommes/femmes, enfants, droits civils.