Flashcards: Les Fondements Juridiques de la Parenté — 20 cartões

Lien de parenté — définition ?

Rapport juridique basé sur la filiation ou l’alliance.

Branches de la parenté — art 746 ?

Deux branches : père et mère.

Filiation — origine ?

Naissance ou reconnaissance légale.

Ligne directe — relation ?

Verticale entre ancêtre et descendant.

Ligne collatérale — relation ?

Entre deux personnes partageant un ancêtre commun.

Degré dans la ligne — définition ?

Niveau de relation compté en générations.

Une génération = ?

Un degré.

Lien d’alliance — rôle ?

Créé par le mariage, établit des obligations entre époux.

Lien d’alliance — selon art 206 ?

Naît du mariage, crée des devoirs entre époux.

Évolution de la famille — notion clé ?

Dématrimonialisation et familles recomposées.

Famille recomposée — exemple ?

Enfants issus de précédents unions intégrés dans une nouvelle famille.

Droit de la famille — source principale ?

Code civil et lois spécifiques.

Histoire du divorce — suppression en ?

1816, sous la Restauration.

Rétablissement du divorce — année ?

1884, loi Naquet.

Lois majeures 1975 — impact ?

Pluralité des modes de divorce, divorce plus accessible.

Réforme législative — exemple récent ?

Loi bioéthique 2021-2022, reconnaissance PMA.

Formation du mariage — étape ?

Consentement libre, conditions légales, capacité.

Conditions de mariage — âge minimum ?

18 ans, dérogations possibles en cas de grossesse.

Consentement matrimonial — exigence ?

Libre, éclairé, sans vice.

Consentement — nullité ?

En cas de vice ou contrainte.