Flashcards: Les Fondements Juridiques de la Parenté — 20 cards

All cards

1Question

Lien de parenté — définition ?

Answer

Rapport juridique basé sur la filiation ou l’alliance.

2Question

Branches de la parenté — art 746 ?

Answer

Deux branches : père et mère.

3Question

Filiation — origine ?

Answer

Naissance ou reconnaissance légale.

4Question

Ligne directe — relation ?

Answer

Verticale entre ancêtre et descendant.

5Question

Ligne collatérale — relation ?

Answer

Entre deux personnes partageant un ancêtre commun.

6Question

Degré dans la ligne — définition ?

Answer

Niveau de relation compté en générations.

7Question

Une génération = ?

Answer

Un degré.

8Question

Lien d’alliance — rôle ?

Answer

Créé par le mariage, établit des obligations entre époux.

9Question

Lien d’alliance — selon art 206 ?

Answer

Naît du mariage, crée des devoirs entre époux.

10Question

Évolution de la famille — notion clé ?

Answer

Dématrimonialisation et familles recomposées.

11Question

Famille recomposée — exemple ?

Answer

Enfants issus de précédents unions intégrés dans une nouvelle famille.

12Question

Droit de la famille — source principale ?

Answer

Code civil et lois spécifiques.

13Question

Histoire du divorce — suppression en ?

Answer

1816, sous la Restauration.

14Question

Rétablissement du divorce — année ?

Answer

1884, loi Naquet.

15Question

Lois majeures 1975 — impact ?

Answer

Pluralité des modes de divorce, divorce plus accessible.

16Question

Réforme législative — exemple récent ?

Answer

Loi bioéthique 2021-2022, reconnaissance PMA.

17Question

Formation du mariage — étape ?

Answer

Consentement libre, conditions légales, capacité.

18Question

Conditions de mariage — âge minimum ?

Answer

18 ans, dérogations possibles en cas de grossesse.

19Question

Consentement matrimonial — exigence ?

Answer

Libre, éclairé, sans vice.

20Question

Consentement — nullité ?

Answer

En cas de vice ou contrainte.

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Test your knowledge with 10 questions on Les Fondements Juridiques de la Parenté.

1. Quel est le rôle principal du lien d’alliance créé par le mariage ?

2. Quelle est la chronologie correcte des événements majeurs concernant l'évolution du divorce en France ?

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