Flashcards: Les infractions de violence et d'homicide — 24 cartões

Acte homicide — définition ?

Acte positif et matériel portant atteinte à la vie.

Victime de l’homicide — condition ?

Personne humaine vivante au moment de l’acte.

Élément moral homicide volontaire — rôle ?

Prouver la volonté de tuer ou de faire tuer.

Sanction du meurtre simple — peine ?

Réclusion jusqu’à 30 ans ou perpétuité.

Meurtre aggravé — circonstance ?

Présence de circonstances spécifiques aggravantes.

Aggravations — tenant aux personnes ?

Victimes vulnérables ou de statut spécial.

Aggravations — tenant aux actes ?

Pluralité ou réunion d’actes violents.

Violences intentionnelles — élément matériel ?

Acte violent dirigé contre la victime.

Homicide par imprudence — incrimination ?

Négligence grave causant la mort.

Mise en danger d’autrui — éléments ?

Exposition à un risque immédiat et grave.

Viol — éléments constitutifs ?

Acte sexuel imposé sans consentement.

Harcèlement sexuel — définition ?

Comportement à connotation sexuelle, sans violence.

Exhibition sexuelle — définition ?

Acte impudique visible en lieu public.

Infraction de commission — rôle ?

Acte positif portant atteinte à la vie.

Victime — importance ?

Doit être une personne vivante au moment de l’acte.

Élément moral homicide volontaire — rôle ?

Démontrer intention de tuer.

Sanction du meurtre aggravé — particularités ?

Peines plus lourdes, possibilité de sûreté renforcée.

Aggravations — exemples ?

Victimes vulnérables, actes en réunion, circonstances aggravantes.

Violence intentionnelle — élément moral ?

Volonté consciente de commettre la violence.

Homicide par imprudence — peine ?

Peine pour négligence grave, sans intention.

Mise en danger — caractéristique ?

Risques immédiats et causés par l’auteur.

Viol — définition légale ?

Acte sexuel imposé sans consentement.

Harcèlement sexuel — éléments ?

Comportements insistants à connotation sexuelle.

Exhibition sexuelle — éléments ?

Acte impudique dans un lieu accessible au public.