Instances du personnel CSE
Comité Social et Économique, créé en 2018.
CSE central — définition ?
Instance pour groupes avec plusieurs établissements.
CSSCT — rôle ?
Santé, sécurité, conditions de travail.
Crédit d’heures — mécanisme ?
Droit des membres pour exercer leurs missions.
Mutualisation — plafond ?
1,5 fois le crédit d’heures par mois.
Attributions du CSE — effectif 11-49 ?
Réclamations, santé, enquêtes, saisine inspection.
Attributions du CSE — effectif >50 ?
Consultations, attributions générales.
Membres CSSCT — composition ?
Au moins 3 représentants, dont 1 technicien ou cadre.
Réunions CSSCT — fréquence ?
Au moins 4 fois par an.
Délégué syndical — condition ?
Représentatif avec au moins 10% des suffrages.
Inspection du travail — missions ?
Contrôler, conseiller, intervenir en cas de conflit.
Pouvoirs inspection — visites ?
Visites inopinées, accès documents, autorisations.
Visite médicale VIP — délai ?
3 mois après embauche, sauf métiers à risques.
Reprise — visite préalable ?
Visite de pré-reprise pour préparer le retour.
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1. À partir de quel effectif le comité social et économique doit-il être mis en place dans une entreprise ?
2. Quelle instance remplace les anciennes instances CE et DP depuis le 1er janvier 2018 ?
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