1. À partir de quel effectif le comité social et économique doit-il être mis en place dans une entreprise ?
2. Quelle instance remplace les anciennes instances CE et DP depuis le 1er janvier 2018 ?
3. Quelle limite encadre la mutualisation du crédit d’heures de délégation entre membres du CSE ?
Instances du personnel CSE
Comité Social et Économique, créé en 2018.
CSE central — définition ?
Instance pour groupes avec plusieurs établissements.
CSSCT — rôle ?
Santé, sécurité, conditions de travail.
Crédit d’heures — mécanisme ?
Droit des membres pour exercer leurs missions.
Mutualisation — plafond ?
1,5 fois le crédit d’heures par mois.
Attributions du CSE — effectif 11-49 ?
Réclamations, santé, enquêtes, saisine inspection.
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