Élections présidentielles — mode de scrutin ?
Scrutin à deux tours, sauf majorité au premier.
Régime parlementaire — responsabilité ?
Gouvernement responsable devant le Parlement.
Pouvoirs du Président — nomination ?
Nomme le Premier ministre et certains hauts fonctionnaires.
Rôle du Premier ministre — chef ?
Dirige l’action du gouvernement.
Organisation du Parlement — chambres ?
Assemblée nationale et Sénat.
Procédure législative — étape clé ?
Examen, navette, vote.
Contrôle de constitutionnalité — instance ?
Conseil constitutionnel.
Révision 1958-2008 — procédure ?
Adoption par Parlement, référendum parfois.
Institutions de la Ve — exemple ?
Président, Parlement, Conseil constitutionnel.
Pouvoirs exceptionnels — article ?
Article 16 de la Constitution.
Suffrage universel — définition ?
Droit de vote pour tous majeurs citoyens.
Régime dualiste — caractéristique ?
Responsabilité partagée du gouvernement avec le Président.
Pouvoir de dissolution — but ?
Renforcer la majorité ou résoudre une crise.
Président — pouvoir de promulgation ?
Signé la loi pour qu’elle entre en vigueur.
Premier ministre — responsabilité ?
Devant le Parlement, peut engager sa responsabilité.
Parlement — rôle principal ?
Voter les lois et contrôler le gouvernement.
Procédure accélérée — outil ?
Article 49.3 du Code constitutionnel.
Contrôle a posteriori — procédure ?
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Révision constitutionnelle — nécessité ?
Adapter la Constitution aux évolutions.
Pouvoirs du Président — article clé ?
Article 5 de la Constitution.
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2. En quelle année a été adoptée la révision constitutionnelle qui a renforcé la démocratie participative dans la Ve République ?
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