Les juridictions françaises et leur organisation

📋 Plan du Cours

1. Ordres juridictionnels et séparation des pouvoirs
2. Juridictions judiciaires de premier degré
3. Appel et Cour de cassation
4. Juridictions administratives
5. Tribunal des conflits
6. Juridictions financières et autorités spéciales

📖 1. Ordres juridictionnels et séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridictions judiciaires : Ordre juridictionnel chargé de trancher les litiges entre personnes privées et ceux liés à une infraction pénale.
• Ordre juridictionnel administratif : Ordre juridictionnel compétent pour juger les litiges opposant l’administration à des personnes privées, ou entre personnes privées et organismes chargés d’une mission de service public.
• Pouvoir de dire le droit : Fonction juridictionnelle consistant à trancher les litiges en appliquant le droit, distincte des pouvoirs législatif et exécutif.
• Théorie du ministre juge : Ancienne pratique du droit administratif où le ministre, au titre de ses attributions, statuait comme juge de droit commun en premier ressort.

📝 Points essentiels