Les libertés publiques et leur protection

📋 Plan du Cours

1. Libertés : conceptions philosophiques et juridiques
2. Liberté comme maîtrise de la volonté
3. Soumission du droit à la constitution
4. État de droit : notions et traductions
5. Libertés et droits fondamentaux : classifications
6. Sources internes : déclaration de 1789 et QPC
7. Effets dans le temps des décisions constitutionnelles
8. Sources internationales : CEDH et requérants
9. Techniques de protection : recours et défenseur
10. Aménagement des droits : pouvoirs discrétionnaires
11. Exercice des droits : titulaires et bénéficiaires
12. Vie privée, domicile et secret des correspondances

📖 1. Libertés : conceptions philosophiques et juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté : La liberté désigne une capacité d’action et, en droit, une autonomie reconnue à l’individu dans des limites sociales.
• Discours sur la servitude volontaire : L’œuvre de La Boétie analyse comment la domination des gouvernants se maintient grâce à l’ignorance et la passivité des peuples.
• Déterminisme spinoziste : Chez Spinoza, les hommes se croient libres parce qu’ils ignorent les causes qui déterminent leurs désirs et leurs actes.
• Dialectique du maître et de l’esclave : Chez Hegel, la liberté se comprend à travers une histoire où la maîtrise des passions distingue celui qui est réellement libre.
• Jellinek : Jellinek propose une classification des libertés, notamment les droits-libertés comme expression la plus directe de l’autonomie.