Les multiples facettes de l'impôt moderne

📋 Plan du Cours

1. Définition traditionnelle de l’impôt
2. Caractéristiques de l’impôt
3. Modalités de l’impôt
4. Objectifs de l’impôt
5. Lacunes de la définition classique

📖 1. Définition traditionnelle de l’impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Montesquieu : L’impôt est une portion que chaque citoyen donne de son bien pour assurer la sûreté de l’autre, considéré comme un échange d’acte de confiance, librement consenti.
• Rousseau (contrat social, 1762) : L’impôt constitue une obligation solidaire, inhérente au pacte social, que chaque citoyen reconnaît comme nécessaire, plutôt que comme une contribution librement consentie.
• Gaston Jeze : L’impôt est une prestation de valeur pécuniaire exigée des individus en vue de couvrir des dépenses d’intérêt général dans le cadre d’une communauté politique organisée.
• Georges Vedel : L’impôt est une prestation pécuniaire prélevée régulièrement par voie d’autorité à titre définitif, sans contrepartie directe, visant à couvrir les charges publiques.

📝 Points essentiels