Phases du procès
Enquête, poursuite, instruction, jugement.
Phases du procès — premières étapes?
Enquête, poursuite, instruction, jugement.
Finalités de l’enquête
Établir la vérité pour poursuivre ou classer.
Enquête de police — objectif?
Rechercher, constater infractions, identifier auteurs.
Actes de police — autorités
OPJ, autorités occasionnelles, fonctionnaires habilités.
Procès-verbal — rôle principal?
Document officiel constatant des faits.
Action publique — qui la exerce?
Ministère public poursuit la répression.
Action civile — demande?
Réparation du préjudice causé par l'infraction.
Extinction de l’action publique — cause?
Transaction, prescription, décès, jugement.
Enquête de police — qui réalise?
Officiers ou agents de police judiciaire.
Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Les Phases et Actes du Procès Pénal.
1. Quelle est la définition de l'enquête de police dans le contexte du procès pénal?
2. Quel est le rôle principal de l'enquête de police dans le processus pénal selon le cours ?
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