Flashcards: Les Pouvoirs du Président de la République — 16 cartões

Garant de l'indépendance nationale — rôle ?

Assurer la protection de l'indépendance et du territoire.

Continuité de l'État — mission ?

Maintenir le fonctionnement sans interruption des institutions.

Pouvoirs propres — définition ?

Attributions exercées seul par le président, sans contreseing.

Pouvoir de dissolution — condition ?

Dissoudre l'Assemblée nationale selon la Constitution, sous conditions.

Pouvoirs rarement exercés — exemple ?

Exercice des pouvoirs de crise selon l'article 16.

Droit de message au Parlement — évolution ?

Depuis 2008, le président peut prononcer lui-même le discours.

Pouvoirs partagés — formalité ?

Contreseing ministériel, actes signés avec le Premier ministre.

Cohabitation — impact ?

Modifie l'exercice des pouvoirs exécutifs en partage avec le Premier ministre.

Irresponsabilité politique — principe ?

Le président n'est pas responsable politiquement durant son mandat.

Responsabilité pénale — limite ?

Possible après le mandat, encadrée par la révision de 2007.

Inviolabilité pénale — durée ?

Pendant le mandat, interdit toute poursuite ou audition.

Procédure de destitution — étape ?

Accusation par 2/3 d'une chambre, jugement par la Haute Cour.

Exception à l'irresponsabilité — quelle ?

Haute trahison, mais elle n'est plus prévue depuis 2007.

Évolution constitutionnelle 2007 — but ?

Clarifier responsabilité pénale et procédure de destitution.

Pouvoirs de crise — encadrement ?

Article 16, exercés en cas de menace grave, encadrés par le Conseil constitutionnel.

Inviolabilité — quand ?

Pendant le mandat, pour garantir la stabilité et la continuité.