Les Pouvoirs du Président de la République

📋 Plan du Cours

1. Missions constitutionnelles et pouvoirs propres du président de la République
2. Pouvoirs propres fréquemment exercés par le président de la République
3. Pouvoirs propres rarement utilisés par le président de la République
4. Pouvoirs partagés du président de la République soumis au contreseing ministériel
5. Irresponsabilité politique et responsabilité pénale du président de la République
6. Évolutions constitutionnelles sur la responsabilité pénale du président de la République
7. Procédure de destitution et exceptions à l’irresponsabilité présidentielle
8. Inviolabilité pénale temporaire du président de la République pendant son mandat

📖 1. Missions constitutionnelles et pouvoirs propres du président de la République

🔑 Notions clés & Définitions

• Garant de l'indépendance nationale : La fonction consistant à assurer la protection de l'indépendance de la Nation, de l'intégrité du territoire et du respect des traités internationaux.
• Continuité de l'État : La mission d'assurer que les institutions publiques fonctionnent sans interruption, même en cas de crise, garantissant ainsi la permanence de l'autorité étatique.
• Pouvoirs propres : Les attributions exercées par le président de la République seul, sans contreseing ministériel, notamment dans des situations de menaces graves et immédiates sur les institutions ou l'intégrité nationale.

📝 Points essentiels