Les Pouvoirs et Responsabilités du Président

📋 Plan du Cours

1. Élection présidentielle : mode, conditions et contrôle des candidatures
2. Organisation et durée du mandat présidentiel
3. Responsabilités du président de la République : politique, pénale, civile et disciplinaire
4. Pouvoirs propres et pouvoirs partagés du président selon la Constitution
5. Pouvoirs d’impulsion politique du président : nomination, message au Parlement, référendum et dissolution
6. Nomination du Premier ministre et formation du gouvernement
7. Composition, responsabilités et fonctionnement du gouvernement

📖 1. Élection présidentielle : mode, conditions et contrôle des candidatures

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil constitutionnel : Organe chargé de valider les candidatures à l’élection présidentielle, de contrôler le respect des règles électorales, notamment en matière de financement, et de garantir la légitimité du scrutin.
• Mode d’élection : Procédé électoral défini par l’article 7 de la Constitution, qui prévoit un scrutin majoritaire à deux tours avec une majorité absolue requise au second tour pour renforcer la légitimité présidentielle.

📝 Points essentiels