Flashcards: Les Pouvoirs et Responsabilités en France — 24 cartões

Pouvoir exécutif — définition ?

Ensemble des institutions exerçant le pouvoir exécutif.

Président de la République — rôle ?

Chef de l'État, il détient le pouvoir autonome de référendum.

Incompatibilités — objectif ?

Garantir l'indépendance et la transparence des membres du gouvernement.

Responsabilité pénale spécifique — qui ?

Les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

Responsabilité politique — devant qui ?

Devant le Parlement, via la motion de censure ou article 49.

Conseil des ministres — fonction ?

Délibérer collectivement sur les projets de loi et actes importants.

Entrée en fonction — étape clé ?

Nomination officielle du gouvernement par le Président.

Pouvoir législatif — rôle ?

Voter la loi, acte à portée générale et impersonnelle.

Procédure législative — étape principale ?

Initiative, examen, vote, puis promulgation des lois.

Déclarations du Gouvernement — objectif ?

Exposer la politique et les orientations devant le Parlement.

Questions parlementaires — but ?

Interroger le Gouvernement sur sa politique et actions.

Commissions parlementaires — rôle ?

Examiner les projets de loi et contrôler l’action gouvernementale.

Le pouvoir exécutif — composantes principales ?

Président de la République et gouvernement.

Président — article clé ?

Article 11, pour référendum et organisation des pouvoirs.

Incompatibilités — organisme chargé ?

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Immunité pénale — pour qui ?

Membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

Responsabilité pénale — limite ?

Responsabilité en cas de crimes ou délits, sous contrôle parlementaire.

Responsabilité politique — mécanisme ?

Motion de censure, article 49, démission si adoptée.

Délibération en Conseil — importance ?

Assure la décision collective et légitimité des actes.

Démission du gouvernement — quand ?

Souvent après une motion de censure ou crise politique.

Pouvoir législatif — composition ?

Bicaméral : Assemblée nationale et Sénat.

Procédure législative — acteur principal ?

L’Assemblée nationale, avec le contrôle du gouvernement.

Commission mixte paritaire — rôle ?

Concilier différences entre Assemblée nationale et Sénat.

Déclaration de politique générale — objectif ?

Exposer les grandes orientations du gouvernement.