Les Pouvoirs et Responsabilités en France

📋 Plan du Cours

1. Le pouvoir exécutif
2. Le Président de la République
3. Le régime des incompatibilités des membres du gouvernement
4. La responsabilité pénale spécifique des membres du gouvernement
5. La responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement
6. La délibération en Conseil des ministres
7. L’entrée en fonction et la démission du Gouvernement
8. Le pouvoir législatif
9. La procédure législative
10. Les déclarations du Gouvernement
11. Les questions parlementaires
12. Les commissions parlementaires

📖 1. Le pouvoir exécutif

🔑 Notions clés & Définitions

• Du pouvoir exécutif : La notion désignant l'ensemble des institutions et autorités chargées de l'exercice du pouvoir exécutif, notamment le président de la République et le gouvernement dirigé par le Premier ministre, responsables de la mise en œuvre des lois et de la conduite de la politique nationale dans la Vème République.

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel de la Vème République repose sur la séparation des pouvoirs et la représentation par le Parlement incarnant la souveraineté nationale.
• La mise en œuvre de la théorie générale du droit constitutionnel inclut une justice constitutionnelle garantissant le respect de la Constitution.

💡 À retenir

Le pouvoir exécutif constitue un pilier fondamental du régime, structuré par la séparation des pouvoirs et la souveraineté nationale dans la Vème République.

📖 2. Le Président de la République