Organisation bicéphale — définition ?
Président et gouvernement, deux têtes de l'exécutif.
Cohabitation conflictuelle — exemple ?
1986-1988, Mitterrand et Chirac.
Dissolution 1997 — conséquence ?
Défaite de la majorité présidentielle, cohabitation.
Pouvoirs en cohabitation — répartition ?
Premier ministre exerce la majorité, président arbitrage.
Réforme 2008 — proposition ?
Clarifier responsabilités du président et du PM.
Septennat — passage au quinquennat ?
2000, pour moderniser et réduire cohabitation.
Rôle président — évolution ?
De symbolique à central, avec pouvoirs renforcés.
Droit de dissolution — usage ?
Dissoudre l'Assemblée, outil politique variable.
Motion de censure — définition ?
Vote pour engager la responsabilité du gouvernement.
Parlement bicaméral — composition ?
Assemblée nationale (577), Sénat (348).
Procédure législative — étapes clés ?
Dépôt, examen, navette, vote, promulgation.
Contrôle de constitutionnalité — acteurs ?
Conseil constitutionnel, saisi a priori ou a posteriori.
Organisation du pouvoir exécutif — sous la Ve ?
Bicéphale : président et gouvernement.
Cohabitation douce — période ?
1993-1995, Mitterrand et Balladur.
Cohabitation surprise — exemple ?
1997, Chirac dissout, opposition parlementaire.
Dissolution 1962 — contexte ?
Refus référendum, crise de Mai 68.
Réforme du quinquennat — justification ?
Moderniser, réduire cohabitation, renforcer légitimité.
Rôle président — sous la Ve ?
De symbolique à décisionnel, chef de l'exécutif.
Motion de censure — majorité requise ?
289 voix, majorité absolue.
Parlement bicaméral — cas exceptionnel ?
Révision constitutionnelle, adhésion UE, Congrès.
Procédure législative — recours du gouvernement ?
Vote bloqué, article 49-3, navette.
Contrôle a priori — définition ?
Vérification avant promulgation par le Conseil.
Contrôle a posteriori — rôle ?
Contestation après promulgation, QPC.
Composition du Conseil — membres ?
Noms, membres de droit et nommés, 9 ans.
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1. Comment appliquer la proposition du comité Balladur concernant les rôles respectifs du président et du Premier ministre ?
2. En quoi le rôle du président de la République sous la Ve République diffère-t-il de son rôle antérieur ?
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