Les Théories de la Causalité en Droit Civil

📋 Plan du Cours

1. Lien de causalité
2. Théories de causalité
3. Causalité de l'équivalence
4. Causalité adéquate
5. Causa proxima
6. Interruption chaîne causal
7. Approche pragmatique
8. Preuve causalité

📖 1. Lien de causalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Absence de définition légale : Aucune mention explicite dans le Code civil ou la jurisprudence concernant une définition précise du lien de causalité, ce qui laisse une marge d'interprétation au juge.
• Ancien article 1151 C.civ : Disposait que les dommages résultant de l'inexécution d'un contrat devaient être la suite immédiate et directe de cette inexécution, impliquant une conception restrictive du lien de causalité.
• Conception restrictive initiale : Approche du droit romain et du début du Code civil qui limitait la causalité aux causes directes, excluant généralement les causes secondaires ou indirectes.
• Évolution au 19ème siècle : Tendance à une interprétation plus large du lien de causalité pour couvrir un éventail plus étendu de situations, notamment en intégrant des théories modernes telles que l’équivalence des conditions.
• Théorie de l’équivalence des conditions : Selon ****(date)**, tout événement sans lequel le dommage ne se serait pas produit doit être considéré comme cause, ce qui élargit la notion de causalité en incluant toutes les conditions nécessaires.
• Conception de l’interprétation évolutive : La jurisprudence a progressivement intégré des…