Flashcards: Les Théories de la Causalité en Droit Civil — 9 cartões

Todos os cartões

1Pergunta

Lien de causalité — définition ?

Resposta

Relation entre un fait générateur et un dommage.

2Pergunta

Lien de causalité — définition?

Resposta

Aucun texte législatif précis, jugement nécessaire

3Pergunta

Théories de causalité — rôle ?

Resposta

Établir le lien entre cause et effet en droit.

4Pergunta

Ancien article 1151 — conception?

Resposta

Causalité comme suite immédiate et directe

5Pergunta

Causalité restrictive — origine?

Resposta

Droit romain et début du Code civil

6Pergunta

Évolution au 19e siècle — tendance?

Resposta

Interprétation plus large, intégrant l'équivalence

7Pergunta

Théorie de l’équivalence — principe?

Resposta

Tout événement nécessaire pour le dommage

8Pergunta

Causalité adéquate — définition?

Resposta

Contribution significative du fait au dommage

9Pergunta

Interruption chaîne causale — impact?

Resposta

Rompt la responsabilité si lien cassé

Teste-se com o quiz

Teste seu conhecimento com 8 perguntas sobre Les Théories de la Causalité en Droit Civil.

1. Qu'est-ce que le lien de causalité en droit civil ?

2. Quelle théorie de la causalité en droit civil considère comme cause tout événement sans lequel le dommage ne se serait pas produit, en utilisant un raisonnement contrefactuel ?

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